Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), applicable en France.

2. Principes de collecte et de traitement des données

Nous garantissons que le traitement des données personnelles respecte les principes fondamentaux du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités déterminées, légitimes et clairement portées à la connaissance des utilisateurs.

• Limitation des finalités : les données sont utilisées uniquement pour les objectifs déclarés, tels que la gestion des commandes, l’assistance, la sécurité et les communications autorisées.

• Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont collectées.

• Exactitude : les données sont tenues à jour et corrigées lorsque nécessaire.

• Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.

• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité des données traitées.

3. Base juridique du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements effectués par la boutique reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : gestion des commandes, livraisons et assistance client.

• Consentement explicite : communications facultatives ou utilisation de cookies non essentiels.

• Intérêt légitime : amélioration de l’expérience utilisateur, prévention des abus et analyses internes.

• Obligation légale : exigences comptables, obligations réglementaires ou légales applicables.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles le concernant ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) ;

• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande doit être accompagnée d’un document d’identité valide.

5. Conservation et sécurité des données

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• données relatives aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière transaction ;

• données de facturation : selon les obligations légales applicables ;

• données utilisées pour des communications autorisées : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact.

Les mesures de sécurité comprennent notamment l’utilisation de certificats SSL, des systèmes d’accès contrôlés, des sauvegardes sécurisées et une surveillance technique continue visant à garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

6. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec des tiers autorisés, tels que :

• prestataires de paiement ou de livraison ;

• fournisseurs de services d’hébergement, d’analyse ou de gestion du site.

Ces prestataires agissent conformément à nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement veille à la gestion et à la protection des données personnelles, en garantissant leur exactitude, leur sécurité et leur conformité avec la réglementation en vigueur.

8. Réclamations et autorité compétente

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme au RGPD, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France.

9. Contacts — Informations opérationnelles

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, notre service dédié est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : orders@sofagopad.com
Téléphone : +81 (704) 027 51 46
Adresse : 3-27-10 GOKISO SHOWA-KU NAGOYA-SHI AICHI-KEN 466-0051 JAPAN
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00
Zone de livraison : France

Nous nous engageons à assurer un traitement responsable, sécurisé et transparent des données personnelles, afin de renforcer la confiance et la sérénité de chaque utilisateur.